Responsabilité des plateformes
Les plateformes comme Facebook sont désormais assimilées à la haine, la propagande et à d’autres contenus si nuisibles que n’importe quelle autre entreprise médiatique qui les diffuserait serait poursuivie en justice. Voici comment le gouvernement canadien peut s’attaquer à ce fléau et ainsi protéger notre démocratie.
Au Canada, des entreprises médiatiques comme La Presse, The Globe and Mail, Le Droit ou CBC/Radio-Canada sont légalement responsables du contenu qu’elles diffusent et risquent de lourdes sanctions si elles publient des contenus nuisibles, diffamatoires ou illégaux, tels que les discours haineux. En conséquence, ces entreprises prennent bien soin de s’assurer que les contenus qu’elles diffusent respectent les lois en vigueur ainsi que la rigueur journalistique. Ce faisant, elles maintiennent l’intégrité des échanges démocratiques.
Des plateformes comme Facebook et YouTube, qui hébergent des contenus produits par des utilisateurs, refusent toute responsabilité vis-à-vis des publications de ceux-ci. Jusqu’à présent, la police et les procureurs du pays n’ont rien fait pour contrecarrer ce refus, ce qui laisse libre cours à ces plateformes pour publier, amplifier et recommander des contenus pour la diffusion desquels toute autre entreprise médiatique serait actionnée, tels que la maltraitance des enfants, la pornodivulgation (revenge porn), l’incitation au suicide, ou pire encore.
Toutefois, il y a des raisons de croire qu’une loi canadienne déjà en place stipule que des compagnies comme Facebook sont responsables des contenus haineux et illégaux dont elles font la promotion.
Selon la législation canadienne, toute entité qui est consciente de l’illégalité d’un contenu au moment où elle le publie, ou encore si elle l’apprend par la suite et refuse de le retirer, est considérée comme un éditeur (et donc comme responsable du contenu diffusé).
Les entreprises comme Facebook et YouTube correspondent à ces deux définitions :
De leur propre aveu, elles sont en mesure d’interpréter un contenu, de statuer sur son caractère nuisible et de le retirer avant même que celui-ci ne soit consulté par un utilisateur humain. Ceci démontre qu’elles procèdent à une intervention éditoriale entre le moment où un utilisateur soumet une publication et le moment où celle-ci devient visible.
Elles ont reçu de multiples avis concernant des contenus illégaux qu’elles ne retirent pas, tels que la vidéo montrant le massacre de la mosquée de Christchurch, qui était toujours affichée sur Facebookplus de six mois après l’attentat. (lien vers un site de nouvelles anglophone)
Ainsi, si ce sont bien des éditeurs aux yeux de la loi canadienne, ces plateformes doivent être tenues responsables de leur amplification et de leur promotion de contenus illégaux et haineux.
Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien
Le mandat de Steven Guilbeault inclut la Société Radio-Canada, les institutions culturelles canadiennes, ainsi que la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion, sa plus importante révision depuis 1991.
Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Navdeep Bains est responsable du développement sécuritaire et inclusif de l’économie canadienne et pour la création de la Charte canadienne du numérique.
David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
En tant que ministre responsable du Département de Justice, David Lametti est le représentant légal du gouvernement.
Brenda Lucki
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Membre supérieur du service de police fédéral, Brenda Lucki dirige et administre la gendarmerie et est responsable de la sécurité des citoyens.
