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Mémoire remis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations pré budgétaires
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
03 août 2018
Un journalisme fort favorise le développement de notre démocratie, tandis que les histoires de chez nous sont l’affirmation de notre culture et de notre souveraineté. Les deux sont gravement menacés par la perte des revenus publicitaires qui les ont toujours soutenus au profit des monopoles technologiques américains, un procédé encouragé par la politique fiscale canadienne.
Remarques au Comité sénatorial permanent des Transports et communications pour colmater la brèche fiscale de la publicité sur Internet
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
22 mai 2018
Lors d'une rencontre du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications, les AMIS ont discuté de la crise à laquelle les médias canadiens sont confrontés et ils ont proposé une solution.
Avis de consultation de radiodiffusion : CRTC 2017-365 : Demande 2017-0584-9, la Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
04 décembre 2017
Les AMIS appuient la demande de CPAC d’être distribuée obligatoirement par le service du câble de base, et d’une augmentation de 1 cent par mois de son tarif mensuel par abonné (pour atteindre 13 cents par mois par abonnée).
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359
Histoires canadiennes,
Radio-Canada et la radiodiffusion publique,
Culture,
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
01 décembre 2017
En retour de l’accès privilégié aux Canadiens, surtout par des acteurs dominants tels que Google, Facebook et Netflix, il est tout à fait justifié que les entreprises médiatiques étrangères contribuent au contenu canadien.
La Déductibilité de da Publicité Sur Internet
Histoires canadiennes,
Culture,
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
26 janvier 2017
Ce document appuie la thèse suivante : les dépenses consacrées à l’achat de publicités auprès de la plupart des services numériques étrangers de presse ou de radiodiffusion ne devraient plus être déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada.
Précis : Avis juridique Miller-Rogers sur les options en ce qui concerne un processus de nomination d’administrateurs de la SRC basé sur le mérite
Radio-Canada et la radiodiffusion publique
Dans
Documents politiques
le
14 novembre 2016
Ce résumé a été rédigé par les AMIS, et non par Peter Miller/Brian MacLoed Rogers, pour faciliter la lecture.
Soumission à la Chambre des Communes Comité permanent des Finances
Histoires canadiennes,
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
21 octobre 2016
Remarques du porte-parole des AMIS, Ian Morrison, pour les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-191
Radio-Canada et la radiodiffusion publique,
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
21 juin 2016
FRIENDS opposes CBC’s application to the CRTC to allow ICI Musique and CBC Radio 2 to continue to broadcast national advertising.
LETTRE À LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN AU SUJET DU CRTC
Politique d’intérêt public
Dans
Documents politiques
le
21 avril 2016
Les AMIS demandent au Ministre Joly de révoquer la lettre-mandat envoyée au président du CRTC par James Moore le 18 juin 2002.
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