Au sujet d'une loi pour lutter contre les menaces du Web

Depuis quelques temps, les AMIS de la radiodiffusion interpellent le gouvernement fédéral à faire plus pour lutter contre le contenu illégal en ligne. Pendant trop longtemps, des plateformes comme Facebook, Google, YouTube et Pornhub ont pu publier ce contenu en toute impunité.

Notre recherche montre que ces entreprises devraient être tenues responsables de l'amplification et de la promotion de contenu illégal en vertu de la législation canadienne en vigueur.

Bien que nous croyions que le gouvernement fédéral devrait se tourner vers les tribunaux, il est clair que le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault veut des outils supplémentaires pour régler ce problème.

Voici donc des éléments qui devraient se retrouver dans un projet de loi afin de lutter contre le contenu illégal sur les plateformes numériques :

Il ne suffit pas de simplement retirer le contenu illégal

Un régime de notification et de retrait accepte tacitement que ces plates-formes continueront à distribuer de grandes quantités de matériel illégal. Un projet de loi doit inclure des pouvoirs de retrait, mais il doit également sanctionner les entreprises qui hébergent du contenu illégal en premier lieu. Nous ne pouvons pas accepter l'inacceptable comme une partie normale de notre vie en ligne.

Il ne faut pas se limiter à une liste d’infractions

Pourquoi se compliquer la vie? Si c'est illégal selon la loi canadienne, ça devrait être illégal sur une plateforme numérique.

Responsabilité personnelle des dirigeants

Nous croyons que la législation devrait inclure la responsabilité personnelle des dirigeants lorsque leurs entreprises enfreignent la loi. Il s'agit de la sanction la plus puissante, souligne la gravité de ce problème et incite à une action préventive significative.

Bloquer l'argent

Le blocage de sites peut être controversé et facilement contourné. De plus, lorsque les contrevenants hébergent leurs serveurs à l'étranger, il est impossible pour le Canada de forcer leurs sites à quitter le Web. On croit qu’une meilleure façon de punir les récidivistes serait de travailler avec les banques et les compagnies de cartes de crédit pour bloquer le flux d'argent vers les entreprises fautives. Il s'agit d'une mesure sévère de dernier recours, mais elle doit être rendue disponible dans les cas où les entreprises refusent de se conformer aux ordres de retrait ou à d'autres mandats juridiques. Les banques canadiennes le font déjà pour les entités terroristes et autres criminels. Les plateformes délinquantes devraient recevoir le même traitement si toutes les autres mesures ne parviennent pas à freiner leur comportement.

Bref, les plateformes numériques doivent comprendre que le contenu illégal est inacceptable!

Il ne suffit pas que ce contenu puisse circuler pour être supprimé plus tard. Le temps qu’un régulateur intervienne pour supprimer le contenu en question, le mal est déjà fait. Nous devons nous assurer qu’un message clair soit envoyé aux entreprises selon lesquelles elles paieront le prix pour avoir autorisé la publication de contenus illégaux sur leur plate-forme en premier lieu.

Nous pouvons prendre les premiers pas dés maintenant!

Nous pourrions nous retrouver dans une campagne électorale fédérale à tout moment. Mais les citoyens et citoyennes ne devraient pas avoir à patienter. Alors, qu’est-ce que le gouvernement fédéral peut faire dés maintenant pour lutter contre le contenu illégal sur les plateformes numériques?

Commencer avec C-10

Le projet de loi C-10 proposé par le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault contredit les mesures de réduction des méfaits en ligne qu'il propose de traiter dans un éventuel projet de loi sur le contenu illégal. Les modifications apportées au paragraphe 4.1 (1) exempteraient les Facebook et YouTube de ce monde, de la Loi sur la radiodiffusion. Ainsi, ces plateformes seraient exemptées des dispositions de la Loi qui stipulent clairement qu'elles sont responsables du contenu qu'elles diffusent. C’est un discours contradictoire. C’est comme dire qu’aujourd’hui les plateformes ne sont pas responsables, mais demain elles le sauront. Ça ne tient pas la route. Dans nos interventions auprès du comité du Patrimoine à Ottawa, nous avons soutenu que les parlementaires peuvent résoudre ce problème en s'assurant que des plateformes comme Facebook, YouTube et Pornhub sont incluses dans la Loi sur la radiodiffusion.

Utiliser les lois existantes

Les parlementaires n'ont pas besoin d'attendre de nouvelles lois pour lutter contre le contenu illégal en ligne. Ils n’ont pas besoin de définir un contenu préjudiciable, de contrôler les réseaux sociaux ni même de restreindre la liberté d’expression. Tout ce que le gouvernement doit faire est d'appliquer les lois existantes et d'encourager les autorités compétentes à engager des poursuites.

Personnes clés

Steven Guilbeault

Ministre du Patrimoine canadien

Le mandat de Steven Guilbeault inclut la Société Radio-Canada, les institutions culturelles canadiennes, ainsi que la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion, sa plus importante révision depuis 1991.

David Lametti

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

En tant que ministre responsable du Département de Justice, David Lametti est le représentant légal du gouvernement.

Bill Blair

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Le ministre doit travailler avec le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne.

Facebook, YouTube, Pornhub

Les plateformes en ligne comme Facebook, YouTube et Pornhub ont la réputation de faciliter la propagation de contenus haineux et illégaux, qui présentent un réel danger pour les individus et nos communautés.

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