Aide à la presse écrite : Ottawa se traîne les pieds
En 2018, Ottawa s'était enfin décidé d'agir face à la crise des médias. Aujourd'hui, en 2020, les mesures d'aide promises par le gouvernement se font toujours attendre.
La crise engendrée par la COVID-19 a accentué la chute des revenus publicitaires des médias écrits qui, dans plusieurs cas, se trouvaient déjà dans une situation précaire.
Plus de quatre ans et trois ministres du Patrimoine plus tard, le gouvernement Trudeau n’est toujours pas en mesure de soutenir les médias canadiens du secteur de la presse écrite. Pourtant, le temps presse pour éviter que d’autres journaux mettent la clé sous la porte.
Après plusieurs mois à refuser d’instaurer toute aide aux médias du secteur de la presse écrite – on se souviendra que Mélanie Joly, alors ministre de Patrimoine canadien, avait affirmé que son gouvernement ne soutiendrait pas « des modèles d’affaires qui ne sont pas viables » – le gouvernement Trudeau, par la voix de Bill Morneau, avait finalement fait volte-face en novembre 2018 avec l’annonce, dans une mise à jour économique, de trois crédits d’impôt destinés à donner un peu d’oxygène aux journaux.
Ces mesures, soit un crédit d’impôt remboursable de 25% sur le salaire des journalistes, rétroactif au 1er janvier 2019, un crédit d’impôt non remboursable de 15% sur un abonnement aux nouvelles numérique d’un média d’information admissible entre 2020 et 2025 de même que l’ajout des organisations journalistiques enregistrées en tant que donataires de charité reconnus pour émettre des reçus d’impôt à compter du 1er janvier 2020, ont par la suite été confirmés dans le budget 2019 de l’administration Trudeau.
Les entreprises de presse qui interpellent Ottawa depuis des années pour se sortir la tête hors de l’eau devront encore prendre leur mal en patience.
Pour avoir droit à ces crédits, un média devra toutefois être reconnu comme étant une « organisation journalistique canadienne qualifiée ». Il est déjà possible pour les entreprises de presse de remplir une demande en ce sens, indique-t-on à l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Or, nous a également fait savoir l’ARC via un porte-parole, les crédits existent bel et bien pour le bénéfice des entreprises de presse écrite, mais « le comité consultatif indépendant offrant les recommandations sur l’admissibilité des organisations n’a pas été encore établi ». En relance, il n’a pas été possible de savoir si un échéancier concernant la création de ce comité avait été déterminé, ou même si ce comité disposerait d’un délai prédéterminé pour étudier la question et rendre ses recommandations.
Aussi bien dire que les entreprises de presse, qui interpellent Ottawa depuis des années pour se sortir la tête hors de l’eau, devront encore prendre leur mal en patience.
L’insulte s’est ajoutée à l’injure à la mi-février quand Radio-Canada a révélé que malgré son engagement à réinvestir dans les médias traditionnels canadiens, Ottawa investissait désormais cinq fois plus chez les géants du Web pour sa publicité en ligne.
Selon les données obtenues par la Société d’État, une somme totalisant 52 millions de dollars a été investie, en 2018 et 2019, auprès des principaux joueurs du numérique américain tels que Google, Facebook, Twitter et compagnie, qui, a-t-on rappelé, ne paient aucune taxe en sol canadien. En contrepartie, à peine 11,6 millions de dollars ont été dépensés dans les plateformes canadiennes.
Non seulement le gouvernement fédéral n’a pas respecté son engagement, mais il a lui-même empiré la situation depuis qu’il a décidé d’intervenir.
À titre comparatif, en 2017, plus de la moitié (54,7 %) des dépenses publicitaires du gouvernement fédéral avait pris le chemin d’Internet ; près d’un dollar sur cinq était injecté dans la télévision, la radio et les quotidiens récoltant respectivement 8,5 % et 6,3 % des investissements.
Le tout est d’autant plus ironique que dans la lettre de mandat du précédent ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, le premier ministre Justin Trudeau faisait part de son soit de « faire en sorte que les fonds affectés par le gouvernement à la publicité soutiennent mieux les plateformes et les fournisseurs de contenu canadien », une mention dont on ne retrouve pas l’équivalent dans la lettre de mandat de l’actuel ministre de Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.
C’est donc dire que non seulement le gouvernement fédéral n’a pas respecté son engagement, mais qu’il a lui-même empiré la situation depuis qu’il a décidé d’intervenir.
En même temps qu’il augmente ses investissements publicitaires chez les géants du Web, Ottawa continue de repousser l’entrée en vigueur d’une taxe sur leurs produits et services qui permettraient d’assurer une certaine équité.
Contrairement à ce qu’affirmait Mme Joly à l’époque, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de simplement soumettre les entreprises du numérique à la TPS, comme le sont déjà les médias traditionnels canadiens.
Après un mandat complet à refuser d’envisager une telle avenue – alors qu’il avait pris soin d’étudier les différentes manières d’amener Netflix à percevoir les taxes de vente sur ses transactions, le Parti libéral du Canada a changé son fusil d’épaule au cours de la campagne électorale de l’automne dernier. Il s’était engagé à rapidement imposer une taxe de 3% aux GAFAM, c’est-à-dire le 1er avril 2020.
Quelques jours après son assermentation, M. Guilbeault, a confirmé son intention d’implanter ladite taxe dans les plus brefs délais, avant d’être rabroué par Justin Trudeau, qui préfère attendre le rapport de l’OCDE sur la question avant de se commettre.
Cet immobilisme représente des millions de dollars en taxes et impôts que le gouvernement laisse sur la table. En janvier 2018, La Presse rapportait que le gouvernement fédéral se privait ainsi d’environ 720 millions de dollars par année.
Une statistique que le gouvernement semble avoir lui-même endossée, puisqu’il estimait, au moment de s’engager à taxer les GAFAM, que cette mesure fiscale lui aurait rapporté 540 millions de dollars à sa première année, puis 730 millions annuellement à compter de 2023-2024.