Rapport Yale : non, ce n’est pas la fin du monde
Oubliez l’hystérie grandissante au sujet du rapport Yale. Voici les faits
La semaine dernière, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, un groupe d’experts chargé de moderniser les lois canadiennes touchant les communications, a produit son rapport final. En lisant certaines réactions, on pourrait être porté à croire que la fin du monde approche. Rassurez-vous : toute cette hystérie est injustifiée. Dans le présent article, nous examinerons certains des mythes qui circulent depuis quelques jours, et nous remettrons les pendules à l’heure.
Réalité : À l’heure actuelle, le CRTC octroie des licences à tous les radiodiffuseurs canadiens. Ainsi, personne n’a suggéré que LCN, par exemple, sera censurée ou que sa liberté de prendre des décisions éditoriales sera compromise. En réalité, les plateformes comme Facebook sont les principales responsables de la censure du discours public. Ces entités décident, sans aucune transparence et sans rendre des comptes à qui que ce soit, ce que les gens verront, et surtout, ce qu’ils ne verront pas.
Par ailleurs, l’idée que n’importe quel blogueur devra détenir une licence pour publier du contenu est une pure fabulation. Le rapport indique clairement que les règles ne s’appliqueraient qu’aux sociétés avec des « revenus importants » au Canada et que le CRTC disposerait d’un « pouvoir étendu d’exemption » lorsque nécessaire.
La plus grande menace à la liberté de presse, c’est son extinction à petit feu, causée par la perte massive de revenus publicitaires au profit de plateformes comme Facebook. Bien qu’elle n’emploie aucun journaliste, Facebook constitue la première source de nouvelles au Canada. Qui plus est, la plateforme permet expressément aux politiciens de mentir dans les publicités payées : un comportement aux antipodes d’une presse responsable.
Réalité : L’Internet n’est pas gratuit, et il en est ainsi depuis des années. Aujourd’hui, l’Internet est contrôlé par une poignée de monopoles américains, avec quelques monopoles chinois qui font leur entrée. Certains petits joueurs peuvent se tailler une place au prix de valeureux efforts, mais les plateformes tributaires de la publicité, comme Facebook, ne travaillent pas pour rejoindre leurs publics, elles les achètent. Ces plateformes peuvent se faire passer pour des tribunes publiques ouvertes, mais ce n’est pas ce qu’elles sont. L’objectif principal de ces réseaux est de censurer, de sélectionner, d’organiser et de filtrer le contenu. Ce sont eux seuls qui décident ce que nous voyons en ligne et, le plus important, ils ne divulguent jamais ce qu’ils retirent de votre fil d’actualité.
Les journaux et les réseaux de télévision canadiens s’exposent à de graves conséquences juridiques s’ils publient du contenu haineux ou mensonger. Ils financent même des organismes de normalisation, qui entendent les plaintes des gens. Mais quand Facebook diffuse le massacre de la mosquée de Christchurch, ou quand Instagram recommande des jeunes filles aux pédophiles condamnés, ces sociétés ne subissent pas de représailles. C’est complètement insensé. La fraude, c’est de la fraude, en ligne ou ailleurs. La pornographie juvénile, c’est de la pornographie juvénile, qu’elle soit imprimée ou à l’écran. Et une publication, c’est une publication, peu importe comment Facebook tente de jouer sur les mots. Nos lois et réglementations devraient s’appliquer à tous, de la même manière.
Réalité : Cette accusation est fausse à plusieurs égards. Tout d’abord, aucune taxe Netflix n’a été proposée à ce jour. Stephen Harper a inventé cette taxe en 2015 afin qu’il puisse s’y opposer. Pour des raisons purement politiques, M. Trudeau lui a emboîté le pas peu de temps après.
Néanmoins, la soi-disant « taxe Netflix » n’est pas la punition ciblée qu’elle semble être. Ce n’est qu’une taxe de vente. À l’heure actuelle, les sociétés canadiennes perçoivent la taxe de vente et l’envoient au gouvernement, tandis que les géants du Web basés en Californie empochent ces sommes.
La plupart des pays disposent de lois qui accordent un traitement favorable à leurs entreprises nationales. Au Canada, nous faisons le contraire. Nous exigeons que nos sociétés perçoivent les taxes, mais nous exonérons leurs principaux concurrents de cette obligation. En 2018, cette politique insensée a permis à Netflix d’empocher la somme de 208 M$ qui aurait pu être perçue en taxe de vente. C’est assez pour financer une saison entière de la série The Crown. Cette somme est également supérieure au montant total que CBC/Radio-Canada dépense en émissions dramatiques de langue anglaise.
Pour ceux qui se soucient davantage des prix que des principes d’équité de base, gardez ceci en tête : depuis que Harper a fait sa sortie au sujet de la taxe Netflix fictive en 2015, Netflix a augmenté ses prix à trois reprises. Entre-temps, le nombre d’abonnés canadiens continue d’augmenter. Les dindons de la farce, c’est nous. Le fait que ces questions soulèvent la moindre controverse montre à quel point nous sommes rendus résignés devant les puissances de la Silicon Valley. Si nous ne soutenons pas nos médias nationaux en cette période cruciale, nous ne perdrons pas seulement nos médias : nous perdrons notre nation.
Cet article a initialement été publié en anglais par The Hill Times
